Le SGC ou prélèvement du service de gestion comptable représente un prélèvement sous forme d’impôts sur les revenus ou impôts locaux. Il peut être prélevé soit à la source, soit par acompte. Le prélèvement survient périodiquement chaque année de façon préfixe. Comment fonctionne le prélèvement SGC ? À quel moment est-il prélevé ?
Comment fonctionne le prélèvement SGC ?
Il serait utile de savoir que le prélèvement SGC est la résultante des paiements d’impôts. Il est défalqué sur compte bancaire avec pour intitulé Prélèvement SGC ou encore PRLV SGC, pour en savoir plus plus lisez cet article. Ainsi, il peut s’agir d’impôts sur les revenus ou impôts locaux. Il s’applique autant aux salariés, retraités, travailleurs indépendants que pour les sans-emploi.
Grâce au principe du prélèvement à la source effectif à partir de 2019, le paiement des impôts est effectué dès la perception des revenus. Ce qui change de l’ancienne application qui prélève les impôts un an après. Toutefois, il ne s’applique pas à tous les revenus et c’est le SGC qui se charge d’assurer ce contrôle.
Ainsi, les revenus exclus sont entre autres les revenus de capitaux mobiliers, les plus-values immobilières et les plus-values de cessions de valeur mobilière. Tout comme le prélèvement sur les revenus, les impôts locaux peuvent être mensuels. Aussi, il y a l’option de prélèvement automatique à l’échéance ou encore le paiement direct en ligne.
À quel moment le SGC est-il prélevé ?
Il faut savoir qu’à la déclaration des revenus de l’année écoulée, l’avis d’impôt s’ensuit. C’est-à-dire que pour une année donnée, l’avis d’impôts qui lui correspond sera communiqué dès second semestre de l’année suivante. Il contient le solde des impôts dont il faudra s’acquitter.
En fait, ce solde représente le montant d’impôts sur les revenus dû pour le compte cette année-là. De même, l’avis tiendra compte des prélèvements à la source effectués au cours de ladite année. Selon le cas, le prélèvement peut alors se faire mensuellement en fin d’année suivante. Et donc, il prendra en compte le solde des impôts de l’année précédente et les impôts de la nouvelle année en cours.
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