Entendez-vous souvent dire qu’il existe des vices qui influencent le consentement ? Si c’est le cas, laissez-nous vous dire qu’il en existe plusieurs, parmi lesquels nous avons le dol. Vous vous posez sans aucun doute de nombreuses questions à son sujet. C’est d’ailleurs pour cela, nous vous invitons à découvrir ici certaines choses importantes que vous devez primordialement savoir sur ce dernier.
La notion du dol
Conformément aux dispositions de la loi, vous devez comprendre que cette dernière tient compte de trois différents vices pour le consentement. Pour connaître ceux-ci, vous êtes invité à aller sur ce site web. En fait, parmi ces trois vices qui influencent le consentement du contractant, on a le dol. En effet, celui-ci est une stratégie trompeuse mise en place par l’un des contractants pour susciter auprès de l’autre contractant la signature du contrat. Toutefois, il est primordial de comprendre que cette stratégie n’est rien d’autre que des mensonges, des manœuvres qui visent à tromper l’autre partie.
La conséquence immédiate du dol
Lorsque le vice de consentement qu’est le dol est commis, vous devez comprendre que celui-ci à une conséquence selon la loi. En fait, compte tenu du fait que la signature ou le consentement de l’autre partie est obtenu sur la base d’une tromperie, le contrat en question est dans ces conditions nulles. Autrement dit, ce contrat devient annulé. Mais la seule personne capable d’annuler ce dernier est le contractant victime de la tromperie ayant occasionné son consentement qui ne devrait pas être donné. À cet effet, il est important de prouver le dol pour bénéficier de cette annulation. Alors, pour prouver le dol, vous aurez juste à démontrer que l’autre partie à utiliser des manœuvres, le mensonge sans lesquels vous n’aurez pas à contracter.
Le type de dol
Quand on parle du dol, il est important que vous sachiez que celui-ci se présente sous diverses formes. En vérité, il y a le dol de type positif qui n’est rien d’autre qu’un mensonge, qu’une manœuvre commise intentionnellement. Il y a aussi la réticence dolosive qui est un mensonge ou manœuvre commis par omission. Pour finir, vous devez retenir que le dol peut par ailleurs émaner d’une personne outre que celles qui veulent contracter le contrat.
Sur le même sujet
Bien comprendre le chèque de correspondance sans talon pour une gestion optimale des finances
Le fameux chèque est un outil financier éprouvé. Parmi les nombreux types de chèques disponibles, le chèque...
Quels sont les avantages de l’assurance habitation ?
L’assurance habitation, bien plus qu’une simple formalité administrative, représente une bouée de sécurité...
Comment la technologie révolutionne les travaux de bâtiments
Dans un monde où l'innovation technologique progresse à une vitesse fulgurante, le secteur du bâtiment ne...
Les répercussions de l'extrait KBIS sur l'évaluation de la crédibilité des entreprises en Guadeloupe
Dans le monde des affaires, la crédibilité et la transparence sont des piliers fondamentaux pour établir...
Les étapes clés pour transformer une SASU en SAS : avantages stratégiques et implications fiscales
Dans le monde dynamique de l'entrepreneuriat, la capacité d'adapter la structure juridique de son...
Quels sont les engagements qu’un propriétaire bailleur doit honorer ?
La location d’un logement ou d’une maison implique des engagements des deux parties. Peu importe la nature...
La répercussion de la technologie dans la gestion d'une entreprise
La technologie est un pilier indéniable de notre société contemporaine. Elle façonne notre avenir, mais...
La psychologie derrière l'achat de biens immobiliers
L’achat d’un bien immobilier est un acte important qui implique souvent des décisions...
Le marché immobilier à Avignon: une analyse économique
De façon générale, l’immobilier est un secteur clé de l’économie française. Cependant, il est...
Comment la technologie influence-t-elle la conception d'habitat moderne?
Dans une ère où la technologie est omniprésente, son influence sur le monde de l’architecture et du...
Les défis économiques auxquels le marché de la photographie SLR fait face
L’univers de la photographie SLR, malgré son charme intemporel et sa réputation d’excellence en...
Comment l'éducation financière peut aider à éviter l'endettement
Dans un monde de plus en plus complexe et financier, avoir une éducation financière adéquate est essentiel....
Comment la technologie change le secteur immobilier : une perspective d'expert
La technologie a toujours eu un impact profond sur divers secteurs et le secteur immobilier n’est pas...
Impact économique des services de secrétariat sur les petites entreprises
L’impact économique des services de secrétariat sur les petites entreprises est un sujet crucial à...
Impact de la technologie sur le marché immobilier
Avec l’émergence rapide de nouvelles technologies, leur impact sur l’industrie immobilière est...
Comment être heureux dans votre nouvelle maison
L’idée de déménager dans une nouvelle maison peut être stressante, mais c’est aussi une...
Dans quelles situations fait-on appel à une SCI ?
Lorsqu’il s’agit de gérer et de protéger son patrimoine, il est important de connaître les...
Comment réussir l’estimation immobilière d’un appartement ?
Plusieurs critères sont à considérer, si vous voulez réussir l’estimation immobilière d’un appartement....
4 conseils pour bien investir dans l’immobilier
Investir dans l’immobilier est un excellent moyen de s’assurer une bonne retraite, de diversifier ses...
Pourquoi réaliser une simulation immobilière ?
Un projet immobilier, tel qu’il soit, nécessite un investissement plutôt conséquent. Dans le cadre d’un...
Le métavers : explorer la vague de l’immobilier virtuel
Alors que le monde devient de plus en plus numérique et adopte la technologie blockchain perturbatrice qui...
Être à l’abri des commissions trop élevées des mandataires immobiliers : que faire ?
En matière de location d’un bien immobilier, il peut arriver des fois où la commission exigée par votre...
L’encours client : tout ce qu’il faut savoir
Pour qu’une entreprise soit en bonne santé, celle-ci se doit d’avoir une trésorerie stable et bien équilibrée...
Concorde Immobilier: Une Révolution pour l'Industrie Immobilière »
Le Concorde Immobilier est un terme qui fait référence à l’utilisation de technologies de pointe dans...
Pourquoi investir dans l’immobilier de luxe en Gironde ?
Située dans le sud-ouest de la France, la Gironde est un département très dynamique qui attire de plus en...
Quelques erreurs à éviter lors de la négociation d’une propriété immobilière
Le processus de négociation d’un bien immobilier est un peu complexe, surtout son implication dans...
Quels sont les rôles et avantages d’un huissier de justice ?
Un huissier de justice est un professionnel du droit qui a pour mission d’assurer l’exécution des décisions...
Quels sont les documents à fournir pour l'ouverture d'un compte Helios pour assurer les paiements ?
Lorsque vous décidez d’ouvrir un compte bancaire, il est important de bien connaître les documents...
Top 5 des tendances du marché de l’assurance en 2023
Chaque année, le marché de l’assurance connaît une dynamique qui apporte son lot d’avantages dans le secteur...
Que savoir d’une copropriété horizontale ?
Dans le secteur immobilier, il existe deux types de copropriété, à savoir la verticale et l’horizontale....
Comment faire un prêt immobilier ?
Les maisons et les appartements sont généralement des investissements coûteux, et la plupart des gens ont...
Comment faire racheter sa dette à une banque ?
Lorsqu’on a des difficultés à rembourser ses dettes, l’une des solutions pour sortir de cette situation...
Agent immobilier : quelques démarches à suivre pour augmenter les revenus
La mission générale d’un agent immobilier est de servir de conseiller entre un propriétaire et un...
Quelle est la procédure de la vente à réméré ?
Les Hommes passent des contrats au quotidien et les contrats les plus usuels sont le bail, le prêt et la...
Comment trouver le propriétaire d'une maison abandonnée ?
Les maisons abandonnées ressemblent à du bric-à-brac et sont inutilisées depuis longtemps. Cependant, une...
Où chercher les annonces immobilières ?
L’achat d’un bien immobilier est un vrai challenge, et la première étape est bien sûr la...
Quels sont les avantages d’ouvrir un compte bancaire quand on est adolescent ?
Le compte bancaire est en quelque sorte une boîte électronique dans laquelle vous pouvez mettre vos...
Les gestes qui sauvent en cas d'incendie
En cas d’incendie, chaque seconde est précieuse. Il est important de savoir prendre les bonnes...
Crédit immobilier : quelques astuces pour l’obtenir
Avez-vous un projet immobilier en cours ? Si tel est le cas, sachez que vous aurez besoin d’une aide...
Comment acheter son 1er bien immobilier ?
L’achat de son premier bien immobilier est une étape importante et excitante dans la vie, mais cela...
Comment réalise-t-on un diagnostic immobilier à Paris ?
Un diagnostic immobilier est une évaluation complète de l’état physique, économique et social...
Quelles sont les étapes à suivre pour la mise en vente de son bien immobilier ?
La mise en vente d’un bien immobilier peut être un processus complexe et stressant. Il est important...
Comment bien choisir votre notaire immobilier ?
Difficile d’acheter un bien immobilier sans passer chez le notaire pour la signature des documents officiels...
Que savoir sur la SCPI ?
Investir dans l’immobilier est l’une des meilleures choses qui existent aujourd’hui. En effet, c’est l’un...
Ce que vous devez absolument connaitre sur le trading
Si vous êtes une personne intéresser par les activités en ligne aidant à gagner sa vie, ou une personne qui...
Pourquoi ouvrir un compte Pro en Ligne ?
Nombreux sont les établissements bancaires qui proposent l’ouverture des comptes bancaires pro à l’endroit...
Procédures à suivre pour demander un prêt dans une banque
Êtes-vous en manque d’argent pour démarrer ou pour soutenir votre projet ? Les banques...
Ce qu'il faut considérer dans l'évaluation du prix d'une maison
Évaluer une maison n’est pas une chose simple. Qquand on parle d’immobilier, on parle de biens qui sont...
Quels sont les critères à prendre en compte lors d’une estimation immobilière ?
L’estimation du bien immobilier est une étape très importante dans le processus de vente d’un bien. Elle...
Quelles sont les normes qui régissent les ventes et achats de biens immobiliers ?
Plusieurs biens immobiliers se mettent chaque fois en vente ou en location. Il est bien d’en posséder un et...
Comment avoir des informations fiables sur la cryptomonnaie ?
Les investissements en ligne sont de grands risques surtout si on s’y connait moins. Avant de penser à...
Tout ce qu’il faut savoir sur le prélèvement SGC
Le SGC ou prélèvement du service de gestion comptable représente un prélèvement sous forme d’impôts...
Pourquoi faire appel à un professionnel spécialisé dans le nettoyage ?
La propriété du cadre de vie ou de travail est d’une utilité à ne plus démontrer puisqu’il va normalement de...
Quoi dire à propos du Plan d’Epargne en Actions (PEA) ?
Le Plan d’Epargne en Action (PEA) est défini comme étant un moyen fiscalement avantageux d’investir et de...
Quelques astuces pour se faire de l’argent avec votre investissement immobilier
Généralement, un investissement immobilier est censé vous rapporter de l’argent sur la durée. Toutefois,...
Quelques rôles d’un courtier immobilier
Au bon milieu d’un acheteur et d’un vendeur en matière d’immobilière se trouve un intermédiaire. Il s’agit...
Pourquoi faire appel à un cabinet de comptable pour la création d’entreprises ?
Créer une entreprise n’est pas une mince affaire. Il faut trouver un financement avant de démarrer. Il faut...
Comment rentabiliser son investissement dans un bien immobilier ?
Le secteur de l’immobilier est désormais le plus fréquenté par les investisseurs en raison de ses...
Quels sont les avantages d’une contre-expertise incendie ?
Certes, les incendies ne sont pas souhaitables, mais quand elles surviennent, l’on a très souvent recours...
Pourquoi opter pour la location d’un appartement ?
De nos jours, nombreuses sont les personnes qui préfèrent louer un appartement plutôt que d’en acheter...
Pourquoi faire estimer son bien immobilier par un professionnel ?
L’estimation du prix d’un bien immobilier est un élément très important qui vous aide à vendre...
Nos conseils pour facilement décrocher un prêt immobilier
Il est possible que pour un projet immobilier, l’on soit dans l’incapacité de pouvoir gérer...
La banque moderne : une nouvelle ère s’annonce pour les finances
D’ici quelques années, le monde financier qu’on a toujours connu va disparaître. Cela s’annonce déjà avec...
Comment pouvez-vous faire une estimation immobilière gratuitement ?
Vous êtes propriétaire d’une maison et vous désirez vous en séparé, c’est bien normal, mais à quel prix....
Estimer le prix d'un bien immobilier : comment estimer correctement le prix d'un appartement, d'une maison ou d'un terrain ?
Estimer le prix d’un bien immobilier n’est pas facile. De nombreux facteurs jouent un rôle et...
Comment faire le choix de vos actions à dividendes ?
Constituer un portefeuille qui comprend des actions à dividendes individuelles ne se présente pas...
Quelques conseils à suivre pour obtenir un crédit immobilier
Pour finaliser votre projet immobilier, vous avez la possibilité de demander un crédit immobilier auprès...
Estimation d'un emprunt immobilier : que faut-il savoir ?
Plusieurs raisons poussent l’homme à faire des prêts dans le but de répondre à certains besoins....
Que savoir sur la garantie décennale ?
La garantie décennale est une assurance contre les problèmes qui apparaissent après une construction...
Deux astuces pour réduire ou éviter les frais d'agence immobilière
Les frais d’agence immobiliers constituent l’ensemble des honoraires de l’agent immobilier...
Pourquoi investir dans l'immobilier locatif?
Au jour d’aujourd’hui, l’investissement dans l’immobilier fait partie des meilleurs...
Quelques avantages de choisir une sci
L’immobilier est un secteur très développé de nos jours. Celui qui décide d’y investir fera quand même face...
Quelques astuces pour réussir l’estimation de votre bien immobilier
L’estimation de votre bien immobilier est indispensable. En fait, que ce soit pour une vente, un achat ou...
Quelles sont les différentes formules pour le financement des crédits automobile ?
Dans le souci de remédier à leur situation financière, plusieurs personnes n’hésitent pas à faire recours...
Découvrez l’idéale solution permettant d’obtenir un prêt personnel rapide sans justification
Lorsqu’on est en face d’un projet, les moyens financiers ne suffisent pas souvent à cause des imprévus qui...
Agent immobilier et architecte : deux métiers complémentaires
Pour bon nombre de personnes, le métier d’agent immobilier diffère complètement de celui de l’architecte....
Pourquoi ajouter une extension à votre maison ?
Penser à l’extension de votre domicile sous-entend que vous avez un problème d’espace. Mais encore ?
Ce...
L’extraction de cryptomonnaie : comment cela se passe ?
Dans le système monétaire traditionnel, les banques et les États impriment des pièces et des billets. Mais...
4 secrets derrière des investissements immobiliers réussis
L’immobilier est une forme d’investissement populaire qui peut fournir à la fois un rendement...
Que savoir sur la loi Malraux à Marseille ?
Nos sociétés survivent aujourd’hui parce qu’elles sont encadrées par des lois qui déterminent le...
Quel mode de paiement est adapté aux étudiants ?
En tant qu’étudiant, utiliser les mêmes moyens de paiement que les entreprises ou salariés peut vous être...
Les avantages des comptes sans banque
Les comptes sans banque constituent un système mis en place pour simplifier les activités de la banque et...
Comment réussir son choix entre un troisième pilier libre ou lié ?
L’idée de souscrire à un troisième pilier est un choix individuel qui vise à augmenter le capital...
Rôle du courtier en crédit immobilier
Beaucoup de personnes investissent de nos jours dans l’immobilier. Ces personnes ont besoin d’être...
Quelles sont les garanties qu’offre l’assurance habitation ?
L’assurance habitation couvre essentiellement deux types de dommages : les dommages qui peuvent...
Quelques solutions pour financer de gros projets à la maison
De nos jours, la réalisation de certains projets immobiliers nécessite de gros financements. À cet effet,...
PME : comment s’adapter à une inflation ?
Une inflation se définit par la hausse fulgurante du niveau des prix. Elle s’explique généralement par...
La microfinance : ce que vous devez savoir
Créer une entreprise nécessite les investissements nécessaires, par exemple l’achat de machines et de...
Quelques moyens pour obtenir rapidement un prêt immobilier ?
Construire une nouvelle maison ou rénover l’ancienne est la chose la plus importante dans la vie...
Quelques démarches pour obtenir un prêt entre particuliers
Le prêt entre particuliers est un contrat personnel entre deux personnes physiques de bonnes moralités. Le...
Quelques raisons de souscrire à un prêt personnel sans justificatif
Aujourd’hui, vous avez la possibilité d’obtenir un prêt personnel pour financer votre projet, quel qu’il soit...
Quel matériau de construction choisir pour votre maison ?
La construction d’une maison demande beaucoup d’investissements. En effet, de la conception du plan...
Qu’est-ce la rénovation d’une salle de bain ?
Après des années de vie dans votre maison, l’idée vous est venue de faire quelque changement. En effet,...
Numéro non surtaxé d'un service client: astuce pour le trouver
Vous désirez avoir le numéro non surtaxé d’une entreprise pour vos besoins. Mais vous êtes inquiet vu...
Ce qu’il faut savoir sur l’agence immobilière Du Pont
Vous êtes fonctionnaire, particulier ou entrepreneur. Vous souhaitez investir dans l’immobilier ou mener des...
Pourquoi faire appel à une entreprise de nettoyage
Nettoyer vos bureaux tous les jours est un moyen facile de maintenir votre environnement exempt...
Trois secteurs dans lesquels investir
S’il y a une information qui ne fait aucun doute, c’est qu’il est indispensable d’investir pour faire...
Comment choisir des matériaux de construction pour votre maison ?
Construire une maison, c’est penser à tout le processus. En effet, la construction commence par la...
Offre d'achat immobilier : Importance dans l'acquisition d'une maison
Une offre d’achat immobilière est un acte juridique d’une grande importance dans le processus...
Pourquoi adopter un système des trois piliers ?
Le système des trois piliers est généralement observé en Suisse. C’est un système qui permet de...