Quelle est la procédure de résiliation d’un contrat de location ?

04/10/2021

Vous êtes un locataire ou un bailleur et vous aimeriez résilier votre contrat de location. Quelle est la procédure à adopter ? Découvrez dans la suite du contenu de cet article les règles et préavis à respecter scrupuleusement. Bonne lecture !

Un locataire qui décide de mettre fin à son contrat de location

Le locataire à la possibilité de rompre son contrat de location en tout temps et en tout lieu. Ce qu’il a à faire, c’est de respecter un préavis allant de un à trois mois selon le type d’appartement loué. En effet, la raison fondamentale qui pousse un locataire à la résiliation de son contrat de location est la mutation. Dans ce cas précis, avec un préavis d’un mois, le locataire pourra changer de domicile. À voir le site, il existe d’autres cas où la résiliation du contrat de location est d’un mois. Il s’agit des cas graves de santé, de perte d’emploi ou de nouvel emploi. Le locataire est donc tenu par l’obligation de payer son loyer mensuel jusqu’à la date prévue pour la résiliation de son contrat.

Un bailleur qui décide de mettre fin à un contrat de location

Le bailleur n’a droit de rompre un contrat de location que pour le terme du bail de location. Ainsi, un préavis de trois mois doit être donné au locataire s’il s’agit d’un appartement meublé. Si c’est un appartement non meublé, le locataire dispose d’un préavis de six mois. Il faut reconnaître que ce sont des raisons majeures qui poussent un bailleur à prendre de telle initiative. Lorsque le bailleur désire vendre le logement, l’occuper lui-même ou le laisser à la disposition de sa famille, il a pour l’obligation de mettre par écrit le nom et les coordonnées géographiques de celui ou celle qui vient occuper ledit appartement. Il doit donner des justificatifs, des raisons valables et fondées pour lesquelles il a jugé bon d’attribuer l’appartement à une autre personne. Par ailleurs, l’impolitesse du locataire et le retard répétitif observé dans le paiement du loyer peuvent amener le bailleur à mettre fin au contrat de location avec son locataire. En ce moment, le locataire reçoit un congé et est libre de quitter l’appartement sans préavis. Il est juste tenu de payer le loyer pour le dernier mois où il a occupé l’appartement qui est en train de lui être arraché.